(1) Le règlement (CE) n° 1177/2003 a établi un cadre commun pour la production systématique de statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie, englobant des données transversales et longitudinales comparables et actuelles sur le revenu ainsi que sur le niveau et la composition de la pauvreté et de l'exclusion sociale au niveau national et au niveau de l'Union européenne.
Règlement (CE) n° 1983/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1983/2003
RattachementRèglement (CE) n° 1983/2003
Versionacte d'origine du 07/11/2003 (CELEX 32003R1983)
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