Règlement (CE) n° 1991/2003 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 1991/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1991/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R1991)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1991/2003EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:

1) la mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes physiques":

"Ibrahim DAWOORD [alias a) Ebrahim Dawood; b) Sheikh Dawood Hassan]. Né en 1955, à Ratnagiri (Inde). Nationalité: indienne. Passeport numéro A-333602, délivré à Bombay (Inde), le 6 avril 1985";

2) la mention suivante:

"Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited (appelée antérieurement: Al Taqwa Trade, Property and Industry) (appelée antérieurement: Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment) (appelée antérieurement: Himmat Establishment), a.s. Asa Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Vaduz, Liechtenstein".

est remplacée par la mention ci-après sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":

"WALDENBERG AG [alias a) Al Taqwa Trade, Property and Industry; b) Al Taqwa Trade, Property and Industry Company Limited; c) Al Taqwa Trade, Property and Industry Establishment; d) Himmat Establishment]; adresse: a) Asat Trust Reg., Altenbach 8, FL-9490 Valduz, Liechtenstein; b) Via Posero 2, 22060 Campione d'Italia, Italie".

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