Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement fixe des dispositions spécifiques relatives à la gestion des contingents quantitatifs visés à l'annexe I du règlement (CE) n° 1985/2003, portant modification du règlement (CE) n° 427/2003, pour la période allant de mai à décembre 2004.
Le règlement (CE) n° 738/94 fixant les dispositions générales d'application du règlement (CE) n° 520/94 est applicable sous réserve des dispositions particulières du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.