Les États membres et les États adhérents communiquent à la Commission les informations relatives au nombre et au volume global des demandes de licences d'importation ainsi que, pour les demandes introduites par les importateurs traditionnels, le volume des importations antérieures réalisées par eux au cours de la période de référence visée à l'article 4, paragraphe 1, du présent règlement, au plus tard le 23 janvier 2004, à 10 heures, heure de Bruxelles.
Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2044)
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