Les licences d'importation octroyées par les autorités nationales compétentes des États adhérents sont valables du 1er mai 2004 au 31 décembre 2004. Les autorités nationales compétentes des États membres octroient les licences d'importation dans les meilleurs délais suivant l'adoption des critères quantitatifs par la Commission. Ces licences sont valables de la date d'octroi jusqu'au 31 décembre 2004.
Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article
Article 7
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2044)
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