(1) Le règlement (CE) n° 427/2003 du Conseil(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1985/2003(4), fixe des contingents quantitatifs annuels pour certains produits originaires de la République populaire de Chine, énumérés à l'annexe I du règlement. Les dispositions du règlement (CE) n° 520/94 sont applicables à ces contingents.
Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
Versionacte d'origine du 20/11/2003 (CELEX 32003R2044)
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