Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
Versionacte d'origine du 20/11/2003 (CELEX 32003R2044)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (CE) n° 2044/2003EUR-Lex →

(13) Il y a lieu de porter la part de contingent réservée aux importateurs traditionnels à 75 % et celle des importateurs non traditionnels à 25 %.

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