(2) Compte tenu de l'élargissement de la Communauté européenne le 1er mai 2004, les contingents fixés à l'annexe I du règlement (CE) n° 427/2003 ont été augmentés par le règlement (CE) n° 1985/2003 du Conseil.
Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
Versionacte d'origine du 20/11/2003 (CELEX 32003R2044)
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