Règlement (CE) n° 2044/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2044/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2044/2003
Versionacte d'origine du 20/11/2003 (CELEX 32003R2044)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2044/2003EUR-Lex →

(5) Le présent règlement attribue les contingents quantitatifs applicables de mai à décembre 2004.

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