Article 1
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) n° 2049/2003 de la Commission du 20 novembre 2003 modifiant pour la vingt-cinquième fois le règlement (CE) n° 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) n° 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/11/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeRèglement (CE) n° 2049/2003
Adopté le20 novembre 2003
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32003R2049
Considérants (3)
(1)
(1) L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 énumère les personnes, groupes et entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques, ordonné par ce règlement.
(2)
(2) Les 11 et 12 novembre 2003, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
(3)
(3) Afin de garantir que les mesures arrêtées dans le présent règlement soient efficaces, ce règlement doit entrer en vigueur immédiatement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe I du règlement (CE) n° 881/2002 est modifiée comme suit:
1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique "Personnes morales, groupes et entités":
DJAMAT HOUMAT DAAWA SALAFIA [alias a) DHDS; b) El-Ahouel].
2) Les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique "Personnes physiques":
a) Faraj Farj Hassan AL SAADI, Viale Bligny 42, Milan, Italie. Lieu de naissance: Libye. Date de naissance: 28 novembre 1980. [alias a) MOHAMED ABDULLA IMAD. Lieu de naissance: Gaza. Date de naissance: 28 novembre 1980; b) MUHAMAD ABDULLAH IMAD. Lieu de naissance: Jordanie. Date de naissance: 28 novembre 1980; c) IMAD MOUHAMED ABDELLAH. Lieu de naissance: Palestine. Date de naissance: 28 novembre 1980; d) HAMZA "le LIBYEN"].
b) Mokhtar BELMOKHTAR. Lieu de naissance: Ghardaia. Date de naissance: 1er juin 1972. Autre information: fils de Mohamed et Zohra Chemkha.
c) Cherif Said BEN ABDELHAKIM [alias a) DJALLAL; b) YOUCEF; c) ABOU SALMAN], Corso Lodi 59, Milan, Italie. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance: 25 janvier 1970.
d) Zarkaoui Imed BEN MEKKI (alias ZARGA ou NADRA), Via Col. Aprosio 588, Vallecrosia (IM), Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 15 janvier 1973. Autre information: placement en détention provisoire prononcé par un tribunal de Milan le 30 septembre 2002, 36601/2001 R.G.N.R. - 7464/2001 R.G.GIP.
e) Hamraoui Kamel BENN MOULDI (alias KAMEL ou KIMO), Via Bertesi 27, Cremona, Italie ou Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Beja (Tunisie). Date de naissance: 21 octobre 1977.
f) Maxamed Cabdullaah CIISE, Via Quaranta (mosquée), Milan, Italie. Lieu de naissance: Somalie. Date de naissance: 8 octobre 1974.
g) Radi Abd El Samie Abou El Yazid EL AYASHI, (alias MERA'I), Via Cilea 40, Milan, Italie. Lieu de naissance: El Gharbia (Égypte). Date de naissance: 2 janvier 1972.
h) Bouyahia HAMADI, Corso XXII Marzo 39, Milan, Italie. Lieu de naissance: Tunisie. Date de naissance: 22 mai 1966. (alias GAMEL MOHMED. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 25 mai 1966.)
i) Mohammed Tahir HAMMID (alias ABDELHAMID AL KURDI), Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Poshok (Iraq). Date de naissance: 1er novembre 1975. Titre: imam.
j) Rihani LOFTI (alias ABDERRAHMANE), Via Bolgeri 4, Barni (Como), Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 1er juillet 1977.
k) Daki MOHAMMED, Via Melato 11, Reggio Emilia, Italie. Lieu de naissance: Maroc. Date de naissance: 29 mars 1965.
l) Mohamed Amin MOSTAFA, Via della Martinella 132, Parma, Italie. Lieu de naissance: Karkuk (Iraq). Date de naissance: 11 octobre 1975.
m) Nasri Ait El Hadi MUSTAPHA. Lieu de naissance: Tunis. Date de naissance: 5 mars 1962. Autre information: fils d'Abdelkader et Amina Aissaoui.
n) Saadi NASSIM (alias ABOU ANIS), a) Via Monte Grappa 15, Arluno (Milan), Italie; b) Via Cefalonia 11, Milan, Italie. Lieu de naissance: Haidra (Tunisie). Date de naissance: 30 novembre 1974.
o) Drissi NOUREDDINE, Via Plebiscito 3, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Tunis (Tunisie). Date de naissance: 30 avril 1969.
p) Lazher Ben Khalifa Ben Ahmed ROUINE [alias a) SALMANE; b) LAZHAR], Vicolo S. Giovanni, Rimini, Italie. Lieu de naissance: Sfax (Tunisie). Date de naissance: 20 novembre 1975.
q) Mourad TRABELSI (alias ABOU DJARRAH), Via Geromini 15, Cremona, Italie. Lieu de naissance: Menzel Temine (Tunisie). Date de naissance: 20 mai 1969.