(2) Les 11 et 12 novembre 2003, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 2049/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2049/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2049/2003
Versionacte d'origine du 20/11/2003 (CELEX 32003R2049)
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