Article en vigueur.
Version consolidée au 27/03/2021 (consolidation EUR-Lex 02003R2065-20210327, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/11/2003).
Le présent règlement s'applique:
1) aux arômes de fumée utilisés ou destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires;
2) aux matériaux de base pour la production d'arômes de fumée;
3) aux conditions dans lesquelles les arômes de fumée sont préparés;
4) aux denrées alimentaires dans et sur lesquelles des arômes de fumée sont présents.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.