Règlement (CE) n° 2065/2003 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2065/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2065/2003
Versionacte d'origine du 10/11/2003 (CELEX 32003R2065)
RéférenceConsidérant 20 du règlement (CE) n° 2065/2003EUR-Lex →

(20) Les annexes au présent règlement devraient pouvoir être adaptées au progrès scientifique et technique.

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