(1) Le règlement (CE) n° 1779/2002 de la Commission du 4 octobre 2002 relatif à la nomenclature des pays et territoires pour les statistiques du commerce extérieur de la Communauté et du commerce entre ses États membres(3), a établi la version valable au 1er janvier 2003 de ladite nomenclature.
Règlement (CE) n° 2081/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2081/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2081/2003
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003R2081)
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