(2) Le règlement (CE) n° 1890/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 arrêtant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Malte et l'exportation de certains produits agricoles transformés vers Malte(3) prévoit, à titre autonome, la suppression des restitutions pour les produits agricoles transformés ne figurant pas à l'annexe I du traité, quand ils sont exportés à destination de Malte, à compter du 1er novembre 2003.
Règlement (CE) n° 2082/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2082/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2082/2003
Versionacte d'origine du 27/11/2003 (CELEX 32003R2082)
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