(4) Le règlement (CE) n° 1890/2003 du Conseil du 27 octobre 2003 adoptant des mesures autonomes et transitoires concernant l'importation de certains produits agricoles transformés provenant de Malte et l'exportation de certains produits agricoles transformés à destination de ce pays(7) prévoit, à titre autonome, la suppression des restitutions pour les produits agricoles transformés ne figurant pas à l'annexe I du traité lorsqu'ils sont exportés vers Malte, à compter du 1er novembre 2003.
Règlement (CE) n° 2083/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2083/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2083/2003
Versionacte d'origine du 28/11/2003 (CELEX 32003R2083)
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