Version d'origine : acte du 02/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2118/2003
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 2118/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2118)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 2118/2003EUR-Lex →
L'annexe D du règlement (CE) n° 1547/1999 est modifiée comme suit:
1) À l'annexe D, entre la rubrique concernant São Tomé e Príncipe et celle concernant la Sierra Leone, la rubrique suivante est insérée:
"SERBIE-ET-MONTÉNÉGRO
Tous les types."
2) La rubrique relative à la Tanzanie est remplacée par le texte suivant:
"TANZANIE
1. pour la section GE ['Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion(1)']
>TABLE>
2. pour la section GJ ('Déchets de matières textiles')
>TABLE>"
(1) Les déchets sous forme 'non susceptible de dispersion' ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boue, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.