Version d'origine : acte du 02/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2118/2003
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement (CE) n° 2118/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2118)
RéférenceAnnexe II du règlement (CE) n° 2118/2003EUR-Lex →
À l'annexe A du règlement (CE) n° 1420/1999, la rubrique concernant la Tanzanie est remplacée par le texte suivant:
"Tous les types, sauf:
1) pour la section GE ['Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion(1)']
>TABLE>
2) pour la section GJ ('Déchets de matières textiles')
>TABLE>"
(1) Les déchets sous forme 'non susceptible de dispersion' ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boue, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.
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