(5) Afin de tenir compte de la nouvelle situation de ces pays, il est nécessaire de modifier à la fois le règlement (CE) n° 1420/1999 et le règlement (CE) n° 1547/1999.
Règlement (CE) n° 2118/2003 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2118/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2118/2003
Versionacte d'origine du 02/12/2003 (CELEX 32003R2118)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.