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TexteRèglement (CE) n° 2119/2003
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 2119/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2119)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2119/2003EUR-Lex →
"ANNEXE III
Liste des organes, entreprises et institutions publiques et des personnes physiques et morales, des organes et des entités du précédent gouvernement iraquien visés à l'article 4
1) Central Bank of Iraq, Rashid Street, Baghdad, Iraq. Informations complémentaires: l'ancien gouverneur était M. Issam El Moulla HWEISH; succursales à Mossoul et à Bassorah.
2) Iraq Re-insurance Company, Al Khalani Square, Bagdad, Iraq.
3) Rasheed Bank [alias a) Al-Rashid Bank; b) Al Rashid Bank; c) Al-Rasheed Bank], PO Box 7177, Haifa Street, Bagdad, Iraq, ou Al Masarif Street, Bagdad, Iraq.
4) Rafidain Bank (alias Al-Rafidain Bank), Rashid Street, Bagdad, Iraq. Informations complémentaires: bureaux de représentation en Iraq, au Royaume-Uni, en Jordanie, dans les Émirats arabes unis, au Yémen, au Soudan et en Égypte.
5) Iraqi Airways Company [alias a) Iraq Airways Company; b) Iraqi Airways; c) Iraq Airways; d) IAC; e) I.A.C.]".
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