(1) L'annexe III du règlement (CE) n° 1210/2003 fournit la liste des personnes physiques et morales, organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien visés par le gel des fonds et des ressources économiques prévu par le règlement précité.
Règlement (CE) n° 2119/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2119/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2119/2003
Versionacte d'origine du 02/12/2003 (CELEX 32003R2119)
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