(2) Le 21 novembre 2003, le comité des sanctions institué en vertu de la résolution 661 (1990) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies a décidé de modifier la liste des personnes physiques et morales, organes, entreprises, institutions publiques et entités du précédent gouvernement iraquien auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe III doit donc être modifiée en conséquence.
Règlement (CE) n° 2119/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2119/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2119/2003
Versionacte d'origine du 02/12/2003 (CELEX 32003R2119)
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