Article considérant 1

(1) Le 27 septembre 2002, à la suite d'une enquête approfondie concernant vingt et un produits sidérurgiques, la Commission a institué des mesures de sauvegarde définitives à l'encontre de sept d'entre eux, à savoir les rouleaux en aciers non alliés laminés à chaud, les tôles en aciers non alliés laminées à chaud, les bandes et feuillards en aciers non alliés laminés à chaud, les produits plats en acier allié laminés à chaud, les tôles laminées à froid, les raccords de tuyauterie (< 609,6 mm) et les brides (autres qu'en aciers inoxydables). Pour chaque produit, la Commission a plus particulièrement conclu que la hausse des importations résultant d'une évolution imprévue des circonstances avait causé un préjudice grave aux producteurs communautaires. Elle a également observé que, en raison des mesures de sauvegarde instituées sur une large gamme de produits sidérurgiques par les États-Unis d'Amérique le 5 mars 2002, les importations dans la Communauté risquaient d'encore augmenter et d'aggraver sensiblement la situation de ces mêmes producteurs.