Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
RéférenceConsidérant 19 du règlement (CE) n° 2142/2003EUR-Lex →

(19) Les importations de brides en provenance des pays soumis aux mesures ont fortement chuté par rapport à 2001. Elles sont restées inférieures au volume du contingent tarifaire mis en place dans le cadre des mesures pour l'année se terminant le 28 septembre 2003 (90490 tonnes), le taux global d'utilisation du contingent se situant à 65 % seulement. CONCLUSION

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