(2) Par le règlement (CE) n° 1694/2002(5), la Commission a donc institué des mesures de sauvegarde définitives. Elle rappelle, toutefois, au considérant 705 du règlement, que ces mesures ont été instituées eu égard à l'effet préjudiciable de l'augmentation des importations résultant des mesures de défense commerciale prises par les États-Unis, lesquelles ont culminé avec les mesures de sauvegarde américaines, s'engageant à en réexaminer le bien-fondé si les circonstances venaient à changer.
Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.