(20) Étant donné que les contingents tarifaires ont été nettement sous-utilisés pour six des sept produits en cause, que, pour les rouleaux laminés à chaud, les importations n'ont que légèrement dépassé le contingent et que les mesures de sauvegarde américaines sur l'acier ont été levées, la Commission estime que les mesures de sauvegarde ne sont plus nécessaires et devraient être abrogées, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.