(3) Les circonstances ont changé et sont décrites ci-dessous pour chacun des produits en cause. Depuis l'institution de mesures de sauvegarde par la Commission, le niveau des importations s'est stabilisé sur le marché européen de l'acier. De plus, le 4 décembre 2003, les États-Unis ont annoncé le retrait de leurs mesures de sauvegarde sur l'acier.
Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
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