Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2142/2003EUR-Lex →

(5) Les importations de rouleaux laminés à chaud en provenance des pays soumis aux mesures de sauvegarde sur l'acier instituées par la Communauté (ci-après dénommées "mesures") sont précisées, à partir de 2001, dans le tableau suivant: >TABLE>

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