(6) Le contingent tarifaire applicable au titre des mesures aux rouleaux laminés à chaud pour la période se terminant le 28 septembre 2003 (3199240 tonnes) n'a été dépassé que dans le courant de septembre 2003. Ceci s'explique probablement par l'appréciation de l'euro par rapport au dollar des États-Unis et d'autres grandes devises, observée en début d'année, qui a incité les utilisateurs dans la Communauté à acheter aux États-Unis ou ailleurs.
Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
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