Règlement (CE) n° 2142/2003 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2142/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2142/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2142)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 2142/2003EUR-Lex →

(9) Les importations de tôles laminées à chaud en provenance des pays soumis aux mesures n'ont que légèrement progressé depuis 2001. Elles sont restées inférieures au volume du contingent tarifaire mis en place dans le cadre des mesures pour l'année se terminant le 28 septembre 2003 (554286 tonnes), le taux global d'utilisation du contingent se situant à 88 % seulement. Bandes et feuillards laminés à chaud

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