Les pensions acquises au 1er juillet 2002 sont calculées à partir de cette date sur la base du tableau des traitements mensuels prévus à l'article 66 du statut, tel qu'il est modifié par l'article 1er, point a), du présent règlement.
Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 · Article
Article 4
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2148)
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