Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2148)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE, Euratom) n° 2265/2002 n'avait pas pu tenir compte correctement de l'évolution des rémunérations nettes des fonctionnaires français.

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