Règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2148/2003
Versionacte d'origine du 05/12/2003 (CELEX 32003R2148)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE, Euratom) n° 2148/2003EUR-Lex →

(3) En conséquence, il convient de rectifier les montants figurant dans ledit règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R2148. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).