Règlement (CE) n° 2151/2003 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 16/12/2003, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02003R2151-20031220 du 20/12/2003, la plus récente en français). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2151/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2151/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 02003R2151-20031220)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 2151/2003EUR-Lex →

▼C1

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

▼B

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

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