(4) Les ajustements et améliorations techniques qui ont été identifiés au cours du processus législatif ayant conduit à l'adoption du règlement (CE) n° 2195/2002 mais qui n'ont pas pu être pris en considération dans ce règlement devraient être introduits dans les annexes dudit règlement.
Règlement (CE) n° 2151/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2151/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2151/2003
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32003R2151)
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