Règlement (CE) n° 2151/2003 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2151/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2151/2003
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32003R2151)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 2151/2003EUR-Lex →

(7) La mise à jour des codes et de la structure du CPV devrait se refléter dans les tables de correspondance indicatives entre le CPV et la classification centrale provisoire des produits (CPC prov.) des Nations unies, la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne (NACE Rév. 1) et la nomenclature combinée (NC).

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