(9) L'entrée en vigueur du règlement (CE) n° 204/2002 de la Commission du 19 décembre 2001 modifiant le règlement (CEE) n° 3696/93 du Conseil relatif à la classification statistique des produits associée aux activités (CPA) dans la Communauté économique européenne(3) rend caduque les informations fournies à l'annexe II du règlement (CE) n° 2195/2002 relatif au CPV indiquant la correspondance entre le CPV et la CPA 96.
Règlement (CE) n° 2151/2003 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2151/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2151/2003
Versionacte d'origine du 16/12/2003 (CELEX 32003R2151)
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