(3) Il résulte de l'examen des demandes d'autorisation que les micro-organismes spécifiés à l'annexe du présent règlement remplissent les conditions définies à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE.
Règlement (CE) n° 2154/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2154/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2154/2003
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32003R2154)
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