(8) Le comité scientifique de l'alimentation animale a émis des avis favorables concernant l'innocuité de l'usage des micro-organismes précités, dans les conditions décrites à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CE) n° 2154/2003 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2154/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2154/2003
Versionacte d'origine du 10/12/2003 (CELEX 32003R2154)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.