Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2182)
Référencearticle 6 du règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003EUR-Lex →

1. Avec effet au 16 mai 2003, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:

- néant.

2. Avec effet au 1er janvier 2004, les coefficients correcteurs applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays ou lieux cités ci-après sont fixés comme suit:

>TABLE>

3. Les coefficients correcteurs applicables à la pension sont fixés conformément à l'article 82, paragraphe 1, du statut. Les articles 3 à 10 du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 2175/88 du Conseil du 18 juillet 1988 portant fixation des coefficients correcteurs applicables dans les pays tiers(3) demeurent d'application.

4. Ces coefficients correcteurs pourraient être modifiés avant le 31 décembre 2004 par un règlement du Conseil fixant des nouveaux coefficients correcteurs avec effet au 1er juillet 2004. En conséquence, les institutions procéderont, avec effet rétroactif entre la date d'effet et la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation 2004, à l'ajustement positif ou négatif correspondant des rémunérations des fonctionnaires concernés et des pensions servies aux anciens fonctionnaires et autres ayants droit.

Si cet ajustement rétroactif implique une récupération du trop perçu, celle-ci peut être étalée sur une période de douze mois au maximum suivant la date d'entrée en vigueur de la décision de l'adaptation annuelle de 2004.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32003R2182. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).