Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2182)
Référencearticle 8 du règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003EUR-Lex →

Avec effet au 1er janvier 2004, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76(4) sont fixées à 334,82 euros, 505,36 euros, 552,55 euros, et 753,31 euros.

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