Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article

Article 9

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2182)
Référencearticle 9 du règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003EUR-Lex →

Avec effet au 1er janvier 2004, les montants figurant à l'article 4 du règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 260/68(5) sont affectés d'un coefficient de 4,833264.

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