(1) Conformément à l'accord politique réalisé au Conseil le 29 septembre 2003, l'adaptation annuelle des rémunérations 2003 sur la base de la méthode actuelle devrait prendre exceptionnellement effet à compter du 1er janvier 2004. En conséquence, la Commission a préparé une proposition de règlement prorogeant l'annexe XI du statut jusqu'au 30 juin 2004.
Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003R2182)
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