(2) Il est apparu opportun, à l'issue d'un examen des rémunérations des fonctionnaires et autres agents effectué sur la base du rapport établi par la Commission, de procéder à une adaptation des rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes au titre de l'examen annuel 2003.
Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003R2182)
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