(3) L'adaptation annuelle au titre de l'exercice 2004 pourrait entraîner la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 2004 avec effet rétroactif au 1er juillet 2004.
Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003R2182)
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