(4) Ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 2004 ayant déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement.
Règlement (CE, Euratom) n° 2182/2003 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2182/2003
Versionacte d'origine du 08/12/2003 (CELEX 32003R2182)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.