Version d'origine : acte du 23/12/2003 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2235/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2235/2003
VersionVersion d'origine (CELEX 32003R2235)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2235/2003EUR-Lex →
Aux fins des articles 93 et 94 du règlement (CE) n° 1782/2003 et des articles 4 bis et 5 du règlement (CE) n° 1868/94, le poids des pommes de terre est calculé conformément aux dispositions de l'annexe I du présent règlement.
Le montant de l'aide aux pommes de terre féculières visée à l'article 93 du règlement (CE) n° 1782/2003, le prix minimal et le montant de la prime versée en fonction de la teneur en fécule des pommes de terre visés aux articles 4 bis et 5 du règlement (CE) n° 1868/94 sont établis à l'annexe II du présent règlement.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.