(1) Le titre IV, chapitre 6, du règlement (CE) n° 1782/2003 prévoit une aide en faveur des producteurs de pommes de terre destinées à la fabrication de fécule. L'article 93 de ce règlement dispose que le montant de l'aide s'applique à la quantité de pommes de terre nécessaire à la fabrication d'une tonne de fécule.
Règlement (CE) n° 2235/2003 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2235/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2235/2003
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003R2235)
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