(3) Il y a lieu d'établir des règles communes pour le calcul du poids des pommes de terre et la fixation du montant des paiements relatifs à la fécule de pomme de terre, du prix minimal et de la prime versée en fonction de la teneur en fécule des pommes de terre.
Règlement (CE) n° 2235/2003 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2003) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2235/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2235/2003
Versionacte d'origine du 23/12/2003 (CELEX 32003R2235)
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