Règlement (CE) n° 2238/2003 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2238/2003
RattachementRèglement (CE) n° 2238/2003
Versionacte d'origine du 15/12/2003 (CELEX 32003R2238)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 2238/2003EUR-Lex →

(1) La Communauté a pour objectif, entre autres, de contribuer au développement harmonieux du commerce mondial et à la suppression progressive des restrictions appliquées aux échanges internationaux.

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